L'Exonération de la Taxe Foncière

Au cas par cas, le service des impôts d'une mairie peut diminuer la taxe foncière sur la bâti (TFPB) plus couramment appelée taxe foncière des ménages qui ont réalisé des travaux d'économie d'énergie. Cette réduction s'échelonne par tranche de 50%: la mairie si elle a ratifiée l'exonération de la taxe foncière peut dès lors décider de réduire de moitié votre taxe foncière, voire de l'annuler en totalité!

Impôts fonciers : les démarches administratives

L'offre est proposé à tous les propriétaires bailleurs ou occupants. Le processus est relativement simple: les propriétaires en s'adressant au service des impôts de leur collectivité l'année précédant l'exonération peuvent constituer un dossier. Ce dossier sera constitué des justificatifs de travaux, de leur nature, et de l'ensemble des documents relatifs à la construction de votre logement pour faire valoir l'exonération de la taxe foncière.

Les logements susceptibles de bénéficier de cette exonération d'impôts fonciers doivent impérativement avoir été construit avant 1989, et être construit dans une commune où un dispositif d'exonération de la taxe foncière a été voté.

Le calcul de la taxe foncière

En France, chaque commune, intercommunalité et département participe à l'élaboration de la taxe foncière, et chacun de ces acteurs profite de l'impôt foncier pour son budget annuel.

La taxe foncière résulte d'un calcul d'apothicaire. En premier lieu un loyer moyen annuel est estimé dans la ville de départ, ce loyer servira de base au calcul de l'impôt foncier. Ce loyer moyen est actualisé tout les 3 ans et revalorisé tout les ans en fonction de l'indice des prix de l'immobilier. Une fois le loyer estimé, un abattement de 50% vient réduire de moitié la valeur de ce loyer pour former la base d'imposition définitive des ménages. Ce sont les villes qui déterminent ensuite quel pourcentage du demi-loyer restant sera prélevé chaque année aux citoyens.

Le loyer dépend bien évidemment de la taille du bâti ; plus la surface du logement sera étendue en m², plus la taxe finale sera élevée.

À titre indicatif voici quelques données relatives à l'impôt foncier pour vous aider à mesurer les réductions de taxe possibles: à Brest (29) et Marseille (13), la taxe foncière sur le bâti s'élève respectivement à 42,17% et 42,95% en comptant le taux communal, intercommunal et départemental, une donnée assez proche des villes supérieures à 100 000 habitants. Pour certaines villes les pourcentages peuvent cependant varier fortement. À Grenoble l'impôt atteint ainsi 53,92% du revenu cadastral (le loyer calculé ci-dessus).

Exonérer sa taxe foncière

Si la demande d'exonération de taxe foncière est acceptée elle prend effet pour une durée de 5 ans.

L'Exonération de la taxe foncière nécessite cependant un minimum de dépenses préalables dans des travaux d'économie d'énergie, en l'occurence 10 000€ l'année précédant la demande ou 15 000€ dans les trois années précédent cette même demande. Les travaux concernés par le dispositif sont ceux éligibles au CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique), c'est-à-dire la majorité des travaux de chauffage ou d'isolation ainsi que certaines énergies renouvelables.

À titre d'exemple voici quelques données relatives à la taxe foncière pour vous aider à mesurer les réductions de taxe possibles.

Les autres aides des collectivités

Bénéficier d'une exonération de la taxe foncière ne remet pas en cause l'accès à des aides locales ou gouvernementales externes comme celle de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) ou de l'Anah (Agence nationale de l'habitat). De la même manière la prime CO2 du Compte CO2 reste à la portée des personnes ayant engagé des travaux de rénovation et souhaitant déposer un dossier d'exonération auprès de la mairie.

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