La TVA réduite à 5,5 ou 10% selon vos travaux

Certains travaux donnent droit à une TVA réduite à 5.5% ou 10%. Amortissez encore plus rapidement vos travaux de rénovation énergétique en souscrivant dès maintenant à un Compte CO2.

La TVA réduite et ses conditions d’obtention

La TVA portant sur les factures de travaux d’amélioration de la qualité énergétique de votre logement bénéficie d’un taux réduit de 5.5% ou de 10% si les conditions suivantes sont respectées :

  • 1 - Vous : vous êtes occupant du logement (locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit).
  • 2 - Votre logement existe depuis plus de deux ans, et est votre résidence principale ou secondaire.
  • 3 - Les travaux : seuls les travaux facturés par une entreprise sont concernés. Les travaux ne doivent pas remettre à l’état de neuf plus de 2/3 de chacun des éléments de second œuvre ou plus de la moitié du gros œuvre. Les travaux ne doivent pas avoir pour effet d’augmenter de plus de 10% la surface de plancher des locaux existants.

Cumuler la réduction de la taxe avec d'autres aides financières

Vous pouvez cumuler les taux de TVA réduits avec la prime CO2 du Compte CO2, et avec toutes les autres aides disponibles : le CITE, l’éco-prêt à taux zéro, les aides de l’Anah, la prime énergie, et les aides des collectivités territoriales.

Enfin, il est bon à savoir que la prime CO2 est rétroactive pour des travaux effectués depuis 2011.

Comment obtenir le taux de TVA réduite ?

L’entreprise qui réalise les travaux vous fournit une « attestation simplifiée » à remplir. Vous devez y renseigner la nature des travaux effectués et certifier que votre logement est achevé depuis plus de deux ans.

Dès qu’elle possède cette attestation, l’entreprise peut appliquer la TVA réduite sur ses factures concernant ces travaux.

Vous pouvez aussi scanner l’original de la facture et joindre cette version électronique sur votre compte CO2 pour bénéficier de la prime CO2 en plus de la TVA réduite.

TVA à 5.5% ou 10% ?

Le taux de 5.5 % s’applique aux travaux d’achat, de main d’œuvre et d’entretien des matériaux et d’équipements dont les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales répondent à ceux définis par le Crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE). Le taux de 5.5% s’applique aussi aux travaux annexes indispensables et consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique (déplacement d’un radiateur, dépose d’un sol, etc.).

La TVA réduite à 10 % s’applique quant à elle aux travaux d’amélioration des logements qui ne correspondent pas à ceux répondant aux critères du CITE.

Des précisions sur la TVA réduite peuvent être trouvées sur le site du Service public.

Si les travaux vous permettent de réduire vos émissions de CO2, et dans aucune autre condition, vous pouvez bénéficier de la prime CO2 sur votre compte CO2...en plus du CIDD !

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