Tout savoir sur les certificats d’économie d’énergie

Vous pouvez recevoir une « prime énergie » dont le montant dépend des travaux, de la région et de la surface de votre habitation. Compte-tenu de ces paramètres, les montants de la prime énergie sont très variables ! Vous devez donc calculer votre gain à partir d’un simulateur. Les certificats d'économie d'énergie sont compatibles (et cumulables !) avec la prime CO2 du Compte CO2.

Les Certificats d’économie d’énergie (CEE ou C2E) : qu'est-ce que c'est ?

La loi impose aux marchands d’énergie (électricité, gaz, marchand de fioul et carburant automobiles, bientôt pour les produits phytosanitaires) de faire faire des économies d’énergie à leurs clients. Les économies d’énergie sont mesurées par des certificats d’économie d’énergie ou CEE, et la loi impose donc à chaque fournisseur d’énergie d’acheter une certaine quantité de certificats. Pour la période 2018-2020 l'objectif à atteindre en terme d'économies d'énergie est fixé à 1600 TWh cumac (cumulés et actualisés), contre 700 TWh pour la période précédente de 2015 à 2017. Cette forte augmentation de l'objectif explique la récente montée rapide du prix des certificats.

Les marchands d’énergie peuvent vous inciter à moins consommer, par exemple en vous proposant d’effectuer des travaux d’économie d’énergie. Pour chaque travaux d’économies d’énergie, pour chaque surface de logement, et chaque zone géographique, la loi établie le nombre de certificats d'économie d'énergie générés par ces travaux. Par exemple, l’installation d’une pompe à chaleur géothermique pour une maison de 100 m2 dans le nord de la France génère 79 900 certificats. Ces certificats vous appartiennent, et vous ne pouvez les vendre qu’une seule fois.

Les marchands d’énergie achètent ensuite vos certificats pour être en conformité avec la loi.

Les conditions d’obtention des CEE

Pour que vos travaux génèrent des certificats d'économie d'énergie, les conditions suivantes doivent être respectées :

1 - Vous : vous faites la demande auprès d’une société qui achète vos certificats avant de faire les travaux. C’est la condition la plus importante que vous devez respecter.

2 - Les travaux : les travaux appartiennent à une liste de travaux éligibles établie par le ministère de l'Écologie.

3 - L'installateur : la mise en place des équipements doit être réalisée par un professionnel qui, dans certains cas, doit pouvoir justifier d’une qualification spécifique.

Vous pouvez cumuler la prime énergie avec la prime CO2 du Compte CO2, mais aussi avec le crédit d'impôt (CITE), avec l’éco-prêt à taux zéro, avec les aides de l’Anah, et bien d'autres.

Notabene : la prime CO2 est rétroactive pour tout travaux effectué depuis 2011.

Comment obtenir des certificats d’économie d’énergie ?

Avant même de démarrer vos travaux, vous devez choisir la société qui achètera vos certificats. En effet, celle-ci doit pouvoir vous inscrire dans ses registres à une date antérieure à celle de vos travaux pour que les certificats générés soient valides.

Pour choisir la meilleure société qui achètera vos certificats, vous devez vérifier quatre points essentiels. Tout d'abord, le prix d’achat du certificat d'économie d'énergie, qui ne doit pas être en dessous de 0,3 centimes d’euros par certificat –ou kWhcumac. Ensuite, le paiement des certificats se fait en euros ou en chèques cadeaux ; à vous de choisir le moyen de paiement que vous préférez. Troisièmement, soyez attentif au délai de paiement de la prime. Certaines sociétés sont beaucoup plus rapide que d’autres ! Enfin, assurez-vous que la société ne vous impose pas d’autres conditions (choix de l’installateur, etc.).

La société qui achète vos CEE s’occupe ensuite de toutes les démarches administratives relatives à ces certificats. Vous lui remettrez une copie (ou l’original) de la facture de l’installateur qui a fourni et posé les matériaux, et équipements, ainsi qu’une attestation de fin de travaux.

Vous pouvez également envoyer une version électronique de cette facture sur votre compte CO2 pour bénéficier de la prime CO2 en plus de la prime énergie.

Montant de la prime énergie

D’une part, le montant de la prime dépend de la quantité de certificats générés par les travaux. Toutes ces quantités sont codifiées par la loi. Vous pouvez par conséquent augmenter le montant de votre prime, en choisissant les travaux qui génèrent le plus de certificats d'économie d'énergie. Utilisez notre simulateur gratuit pour découvrir le montant de la prime.

D’autre part, le montant de la prime dépend du prix auquel un fournisseur d’énergie vous achète les certificats (l’unité du certificat est le kWhcumac). Ces certificats vous appartiennent, et vous ne pouvez les vendre qu’une seule fois. Vous devez donc comparer leur prix de rachat pour choisir la société qui vous en donnera le prix le plus cher. Les prix marchés observés ne sont pas inférieurs à 0.05€ / certificat (ou kWhcumac). Dans l’exemple de l’installation de la pompe à chaleur géothermique qui génère 79 900 certificats d'économie d'énergie, le montant de la prime s’élève à 400 €. Vous recevez ces 400 € une seule fois. En fonction de vos revenus, la prime peut-être augmentée à 2.000 € pour les ménages aux revenus modestes, et à 3.000 €, pour les ménages aux revenus très modestes.

Si cette même maison était chauffée au fioul avant l’installation de cette pompe à chaleur géothermique, elle éviterait les émissions d’environ 8 000 kg de CO2, qui serait alors crédités sur le Compte CO2. Avec ces 8 000 CO2, vous pouvez recevoir une prime de 400 € par an, et tous les ans.

Les CEE bientôt utilisés pour les pesticides

Le 18 mai 2016, les parlementaires vont élire les produits phytosanitaires introduits dans le dispositif des CEE. Les utilisateurs de certains pesticides pourront désormais compenser leur réduction de produits phytosanitaires en recevant des subventions sur le modèle des Certificats d'Économie.

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