Comment obtenir la prime déménagement ?

Déménager reste un véritable casse-tête. Comment faire ? A qui faire appel ? Combien ça va coûter ? Regardons tout cela en détail.

Quelles aides financières pour mon déménagement ?

Lorsque vous déménagez en France, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides financières relatives aux frais engendrés par votre déménagement.

Renseignez-vous tout d'abord auprès de votre entreprise qui peut financer tout ou partie de votre déménagement, en particulier dans le cas d'une mutation.

Au-delà de la prise en charge directe de votre employeur, des aides de l'Etat existent. Ainsi, vous pourrez connaître les moyens qui vous permettront de réduire le coût de votre déménagement voire de financer totalement votre projet.

Aide au déménagement de la CAF

La prime de déménagement s’adresse aux familles nombreuses qui déménagent quand leur foyer s’agrandit. Vous devez remplir trois conditions pour en bénéficier dans les 6 mois qui suivent votre déménagement :

  • vous avez au moins trois enfants à charge (nés ou à naître) ;
  • votre déménagement a lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant ;
  • vous avez droit à l’Apl ou à l’Alf pour votre nouveau logement.

Le montant de la prime versée par la Caf est égal aux dépenses réellement engagées pour le déménagement. les limites de la prime de déménagement sont fixées au plafonds suivants :

  • 978,82 euros pour 3 enfants
  • 1060,39 euros pour 4 enfants
  • 81,57 euros supplémentaires par enfant en plus.

Montants applicables jusqu’au 1er avril 2018.

Il faut faire la demande de prime dans les 6 mois qui suivent le déménagement, en fournissant à la Caf la facture du déménageur (acquittée) ou les justificatifs de frais divers, si vous avez effectué votre déménagement vous-même (par exemple location de voiture, frais d’essence, péage d'autoroute…).

Comment obtenir la prime de déménagement de la CAF ?

Si vous répondez aux critères d'éligibilité de l'aide de la CAF, il faut compléter le formulaire de demande de prime de déménagement. Le formulaire seul ne suffit pas. Il convient d'y ajouter les pièces justificatives demandées.

Ainsi, si vous avez déménagé par vos propres moyens, vous devez joindre les factures liées à la location d'une camionnette, au plein de carburant pour le trajet... Si vous avez choisi un déménageur professionnel, vous aurez besoin de la facture qu'il vous remettra une fois que le déménagement sera terminé.

La Caisse d'Allocations Familiales a mis en place un formulaire de demande de prime de déménagement que vous pouvez télécharger, imprimer, remplir et envoyer à la CAF pour faire votre demande de remboursement. Encore une fois, vous aurez à le compléter avec le rappel de votre identité, de votre date de déménagement, son coût, et des éventuelles aides déjà perçues. L'organisme s'engage à vous répondre sur vos droits éventuels rapidement après réception et étude du dossier.

Vous devrez également joindre la facture acquittée à l'entreprise de déménagement précisant les adresses de départ et d'arrivée ou bien les justificatifs des dépenses engagées pour votre déménagement (facture de location de véhicule, facture d'essence) comme indiqué dans le paragraphe précédent. L'organisme demande également qu'un formulaire de déclaration de situation soit rempli. L'ensemble de ces éléments et de vos obligations figurent sur le document téléchargeable.

Prime de déménagement de Pôle Emploi

Le Pôle Emploi propose un dispositif d'aide à la mobilité sous forme de prime déménagement, qui peut vous aider à financer votre déménagement dans le cadre d'un nouveau poste de 3 mois minimum.

Pour être éligible, vous devez être demandeur d'emploi non indemnisé ou indemnisé pour un montant inférieur ou égal à celui de l'ARE minimale. Le lieu de destination doit être situé à plus de 60 km aller-retour ou à plus de 2 heures aller-retour du domicile.

Tous les types de contrats sont éligibles, CDD ou CDI, temps complet ou temps partiel, y compris les missions d'intérim de plus de trois mois consécutifs.  Pôle emploi peut prendre en charge le coût des transports en commun (bons Sncf) ou l'utilisation d'un véhicule sur la base d'un forfait de 0,20 €/km parcouru.

Pour en profiter, vous devez vous adresser à votre conseiller Pôle emploi qui vous indiquera, en fonction de votre situation, quel formulaire de demande remplir et les justificatifs à fournir.

La demande de prime de déménagement devra être déposée au plus tard 1 mois après la fin de la période d’essai dans la nouvelle entreprise.

Aide déménagement Mobili-pass

Vous êtes salarié(e) d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus ? Votre employeur peut vous mettre en relation avec Action Logement (ex. 1% Logement) pour bénéficier de l'aide déménagement Mobili-pass. Cette aide déménagement, d'un montant maximum de 3 500 € pour financer votre mobilité, est, contrairement aux précédentes aides, une avance qui doit être remboursée dans les 36 mois maximum.

Action logement propose le CiL-pass mobilité, qui est un service d’accompagnement à la recherche de logement. Celui-ci est réservé aux salariés en mobilité professionnelle qui doivent changer de logement ou trouver un second lieu de résidence suite à une embauche, une mutation professionnelle ou encore un déménagement de son entreprise. Le salarié doit devenir locataire dans les trois mois avant l’évènement qui le pousse à déménager ou dans les six mois qui le suivent. Le Cil-pass peut être financé par l’aide mobili-pass sous certaines conditions.

Le Cil-pass mobilité a pour objectif de faciliter le déménagement des salariés en leur offrant les services suivants :

  • Une aide pour trouver dans les meilleurs délais, un logement plus proche de mon nouveau lieu de travail, correspondant à mes moyens financiers et à ma situation familiale
  • Un accompagnement lors des visites du nouveau logement
  • Une assistance lors de la signature du bail
  • Une présentation de la ville ou de la région dans la laquelle le salarié va vivre
  • Une aide à la réalisation des démarches à effectuer pour le déménagement
  • La réalisation des branchements : électricité, téléphone, Internet, …

Ces prestations peuvent faire l’objet d’une subvention ou d’un prêt mobili-pass. Dans le détail, une subvention mobili-pass peut financer :

  • Les frais liés à la prestation d’un professionnel de la mobilité pour la recherche de logement, l’accompagnement individuel de la famille et les démarches administratives pour la mise en service du logement
  • Une assistance à l’installation dans le logement.

Le prêt mobili-pass peut prendre en charge :

  • Les frais liés à la nouvelle résidence du salarié, en cas de double charge de logement, dans la limite de quatre mois : loyers et charges locatives, ou redevances en foyer, résidence sociale, ou frais d’hôtels.
  • Dépenses connexes spécifiques à l’ancienne (frais d’assistance à la mise en location ou à la vente du logement, frais et émoluments de notaire, de mainlevée d’hypothèque, indemnités de remboursement anticipé de prêts consécutives à la vente du logement et intérêts intercalaires de prêts relais) et à la nouvelle résidence (frais d’agence pour la recherche d’un logement locatif, pour les prestations ayant débouché sur la signature d’un bail, frais d’établissement de contrats de location, frais et émoluments de notaire relatifs à un bail notarié).

Le taux d’intérêt du prêt est de 1% sur une durée maximale de 36 mois. Pour un prêt amortissable de 1 000 euros d’une durée de 36 mois au taux annuel de 1% fixe, l’emprunteur rembourse 36 mensualités de 28,21 euros. Le montant total dû par l’emprunteur est de 1 015,49 euros.

Le nouveau logement doit être situé en France. Par ailleurs, la distance entre l’ancien et le nouveau logement doit être supérieure à 70 kilomètres ou celle entre le nouveau lieu de travail et l’ancien logement être supérieure à 1h15 de trajet.

Comment obtenir l’aide déménagement Mobili-Pass ?

Les dépenses effectuées doivent être justifiées à l’aide de documents originaux (factures, avis d’échéance, quittances) dans les neuf mois à partir de la signature de la convention d’aide mobili-pass et être réglées par le salarié et non prises en charge par son employeur.

Pour ce qui est de la demande à proprement parler, elle doit être réalisée dans les six mois de l’évènement à Action logement. Elle peut être effectuée directement en ligne sur le site internet d’Action logement.

Crédit déménagement

Si vous n'êtes pas éligible aux primes déménagement ci-dessus, vous pouvez obtenir un crédit déménagement pour financer votre déménagement. Profitez des taux bas en contactant votre banque ou les spécialistes du crédit à la consommation.

Fonds Solidarité Logement

Les Fonds de Solidarité Logement, gérés par les Conseils Généraux, peuvent enfin vous aider à financer votre déménagement si vous êtes dans une situation personnelle difficile.

Les modalités de ces fonds dépendant de chaque département, nous vous encourageons à contacter directement votre Conseil Général. Renseignez-vous auprès du Fonds de Solidarité Logement, du conseil général, de la CAF ou de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de votre département.

Vous y prendrez connaissance des pièces justificatives et des coordonnées du service auquel vous devez adresser votre demande.

Notez que votre demande doit être déposée bien avant votre entrée dans votre nouvelle résidence. Quant au montant de l'aide FSL au déménagement, il varie suivant le budget disponible du FSL de votre département.

Gérez votre déménagement avec la Carte CO2

Un déménagement entraîne systématiquement un nombre plus ou moins important de dépenses.

Faites-les avec votre carte CO2 pour éviter les frais bancaires liés aux diverses dépenses occasionnées: carburant, restauration, etc.

N’oubliez pas qu’à chaque opération réalisée avec votre carte bancaire du Compte CO2, vous participez à la réduction de gaz à effet de serre dans l’atmosphère et offrez un meilleur climat à vos enfants.

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