Les Certificats d'économie d'énergie (CEE)

La loi dite des Certificats d’économie d’énergie (CEE), impose aux fournisseurs d’énergie de faire faire des économies d’énergie à leurs clients (un peu comme si les boulangers imposaient à leurs clients de faire un régime alimentaire pour lutter contre l’obésité, et qu’il vous vendaient des tomates à la place des croissants au beurre). Les fournisseurs d’énergie (vendeurs de de fioul domestique, de gaz, d’électricité, de carburant automobile dont les grandes surfaces alimentaires) payent donc une prime énergie ou un chèque travaux à leurs clients pour être en conformité avec la loi Certificats d’économie d’énergie (CEE).

Comment vendre ses CEE?

La loi n’impose pas le montant du chèque travaux, que chaque fournisseur décide librement de fixer. Vous devez donc contacter plusieurs fournisseurs d’énergie pour connaître le montant qu’il consent à vous verser. Attention, la prime Certificats d’économie d’énergie (CEE) est soumise à plusieurs conditions d’attribution, comme par exemple le coefficient de performance (COP) de votre pompe à chaleur géothermique, la zone climatique et la surface de votre logement, etc.

Il est donc indispensable de prendre contact avec ces fournisseurs pour bien savoir quel sera le montant de votre chèque travaux et si jamais vous pouvez en bénéficier.

En pratique

Concrètement, pour une maison de 130 m2, le remplacement de la chaudière au fioul par une pompe à chaleur géothermique, dont le coefficient de performance (COP) serait égal à 4, le montant du chèque peut atteindre 300 €, 480€ ou 540€ en fonction des trois zones climatique H3, H2, ou H1.

Les aides annexes

Bonne nouvelle, vous pouvez cumuler le chèque travaux avec la prime carbone du Compte CO2! Toucher des CEE et recevoir une prime carbone (ou même toute autre aide) sont deux choses totalement indépendantes. Dans le premier cas l'Etat oblige les entreprises du secteur de l'énergie à racheter des CEE sous la contrainte de fortes pénalités financières. D'autre part les aides de l'Ademe, de l'Anah ou la prime carbone du Compte CO2 sont des aces volontaires: c'est à vous d'en faire la demande pour en bénéficier. Ne vous en privez pas, en 2015 les propriétaires ont reçu en moyenne 5 800€ euros pour leurs travaux de la part l'Etat, une somme de loin inférieure à ce que mettent à disposition les aides gouvernementales.

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