TVA taux réduit à 10%

Seule aide de l'Ademe encore en lice pour l'installation d'éoliennes pour particuliers, la TVA à taux réduit n'en reste pas moi très avantageuse pour les ménages. À 5,5% ou à 10%, elle diminue les frais de main d'oeuvre et l'achat de matériel directement sur la facture au lieu d'agir rétroactivement comme la plupart des autres aides. Ainsi vous pouvez réduire le montant de votre facture sans compromettre vos chances d'accéder à des primes ultérieures.

La TVA taux réduit

Ouverte aux propriétaires - bailleurs et non-bailleurs - et aux locataires, la TVA à taux réduit s'adresse à tous les logements de plus de 2 ans, c'est-à-dire l'écrasante majorité des logements ayant besoin de travaux de rénovation. En effet, les constructions récentes ont été bâties de telle manière à avoir un bon étiquetage énergétique.

Il existe Pour bénéficier d'une TVA à 5,5%, les travaux doivent être compatibles avec un Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE, ex-CIDD). Or, depuis le 1er janvier 2016 le Crédit D'impôt pour la Transition Énergétique ne tient plus en considération le photovoltaïque et l'éolien, deux des principales sources d'énergies renouvelables actuellement abordables pour les particuliers.

Une aide cumulable

La TVA à taux réduit est cumulable avec absolument toutes les autres aides qui partagent les mêmes prérequis vu que la TVA n'est pas une prime mais une simple réduction du montant total à payer.

Dans l'idée le CITE, l'Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz), le programme Habiter Mieux et les aides locales peuvent se coupler à la TVA taux réduit. En revanche, dans le cas précis de éoliennes , la TVA n'est cumulable qu'avec le programme Habiter Mieux de l'Anah et certaines aides régionales.

 

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