La contribution climat-énergie : vers un monde décarboné ?

Afin de lutter contre le changement climatique, plusieurs solutions sont envisagées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. La France s'est fixé comme objectif de réduire par 4 ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Ici, nous parlerons de l'une d'entre-elle : la contribution climat énergie, souvent appelée "taxe carbone".

La contribution climat-énergie, définition

L'objectif de la Contribution Climat-Énergie (CEE) est la réduction des émissions de CO2. En effet, elle intègre les émissions de CO2 dans le coût des produits. Plus un produit émet de CO2, plus la CEE est élevée. Ce mécanisme doit donc permettre de favoriser l'achat des énergies les moins émettrices de CO2. Souvent appelée "taxe carbone", il ne s'agit en réalité pas d'une nouvelle taxe car elle s'intègre directement dans les taxes déjà existantes. Elle concerne à la fois les professionnels et les particuliers. Ainsi, l'État estime pouvoir réduire d' 1 million de tonnes de CO2 les émissions dans le secteur des transports routiers. Il estime également pouvoir réduire de 2 millions de tonnes les émissions de CO2 du secteur du bâtiment.

Les recettes de l'État via la contribution climat-énergie sont majoritairement utilisées pour financer le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE). Par exemple, en 2016, 3,8 milliards d'euros de recette ont été réalisées grâce au CCE. Sur ce chiffre, 3 milliards d'euros ont servis à financer le CICE. Dès 2017, 1,7 milliards d'euros de recette devrait permettre de financer la transition énergétique.

Evolution de la contribution climat-énergie en France

Mise en place en 2014, la contribution climat-énergie est intégrée dans les taxes des produits polluants. On la retrouve au sein de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE), de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) et au sein de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Charbon (TICC).

Au départ, celle-ci s'élevait à 7€ la tonne de CO2. Elle a augmentée progressivement pour atteindre 14,5€/tCO2 en 2015 et 22€/tCO2 en 2016. Au premier janvier 2017, la contribution climat-énergie est passée à 30,5€/tCO2 émise. L'objectif de cette contribution climat énergie est d'atteindre 56€/tCO2 en 2020 et 100€/tCO2 en 2030.

Quelle contribution dans le coût des énergies ?

L'augmentation annuelle de la contribution climat énergie provoque l'augmentation de la TICPE. Par exemple, la TICPE concernant le fioul est actuellement de 11,89 centimes d'euros par litre (c€/L). En 2014, celle-ci était de 5,66 c€/L. Celle du gaz, pour les ménages, s'élevait à 1,27 €/MWh en 2014 et s'élève à 4,88€/MWh actuellement. Concernant l'essence, l'essence E5 possède actuellement une taxe de 65,07 c€/L tandis que l'essence E10 possède une taxe de 63,07c€/L. L'essence E10 contient 10% de bio-éthanol tandis que l'essence E5 contient 5% de bio-éthanol, ce qui explique que la taxe de l'E10 soit plus faible que celle de l'E5. Pour le gazole, le montant de la taxe s'élève à 53,07 c€/L.

Qu'en est-il ailleurs dans le monde ?

De nombreux pays disposent aujourd'hui d'une fiscalité carbone. Le coût varie néanmoins très fortement. Actuellement, le pays qui possède la taxe carbone la plus élevée est la Suède avec un prix d'environ 121€/tCO2. Elle est suivie par la Suisse avec une taxe à près de 80€/tCO2. A l'opposé, certains pays ont une taxe carbone très faible voir inexistante. C'est le cas du Mexique dont la taxe carbone est comprise entre moins de 3€/tCO2 et moins de 1€/tCO2. La contribution carbone de la France est proche de celles du Danemark et du Royaume-Uni pour lesquels elle s'élève à 26€/tCO2 et 24€/tCO2 respectivement.

Les différences entre les taxes carbone d'un pays à l'autre doivent cependant être nuancées. Par exemple, en fonction du revenu des habitants du pays. Le revenu moyen par habitant en Suède est de 4 340 €/mois tandis que celui du Mexique est d'environ 740 €/mois.

Le Compte CO2 donne un prix élevé au CO2

Le Compte CO2 à choisit de donner un prix fort au CO2. Actuellement, 1 tonne de CO2 se vend 52,64€. L'objectif est d'augmenter ce prix jusqu'à atteindre 100€/tonne de CO2 en 2030. Il existe un certain consensus entre les économistes concernant le fait que le CO2 devrait se vendre à 100€ la tonne en 2030. De cette manière, la transition vers un monde bas carbone serait renforcée.

Le Compte CO2 vous guide dans la transition énergétique. Par exemple, de nombreux éco-gestes existent pour vous permettre de réduire vos émissions de CO2. De plus, réaliser des travaux d'économies d'énergies vous permettra également d'économiser du CO2. En créant votre Compte CO2 vos réductions d'émissions CO2 seront récompensées à hauteur de 52,64€/tonne de CO2 réduite.

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