Taxe carbone ou prime carbone ?

D’un point de vue financier, ces deux instruments économiques permettent aux États de collecter des fonds très importants, de l’ordre de quelques milliards d’euros par an pour la France.

D’un point de vue lutte contre le changement climatique, les deux instruments sont très différents.

Taxe carbone vs. mécanisme des quotas

La taxe carbone donne un signal-prix, et on observe a posteriori quelles sont les réductions qui en découlent. Si réductions il y a eu… La relation entre le prix et les réductions, forcément complexe, reste difficile à modéliser et à prédire. Il n’y a pas de certitude sur les réductions engendrées par le mécanisme de la taxe carbone. Par exemple, en France la hausse de la taxe carbone sur les carburants ne génère aucune réduction de consommation comme le constate très bien le rapport de l'IDDRI d'octobre 2018 (les émissions sont en hausse depuis 2015). En revanche, cette taxe sur les carburants rempli les caisses de l'Etat : 44.7 milliard d'euros pour la période 2018-2023 !  Cet objectif de rendement budgétaire, est clairement affiché dans le document d'évaluations préalables des articles du projet de loi de finance 2018, en page 66, "Dans un objectif de rendement budgétaire et de visibilité pour les opérateurs, la valeur carbone de la part carbone des tarifs des TIC est fixée à 44,60 € par tonne de carbone en 2018, 55 € en 2019, 65,40 € en 2020, 75,80 € en 2021 et 86,20 € en 2022." Aucun objectif de réduction d'émissions de CO2 n'est en revanche associé à cette hausse de la fiscalité. CQFD !

À l’inverse, le mécanisme des quotas fixe des quantités de réduction, et on observe ensuite l’adaptation du prix du CO2 à ces quotas. La réduction des émissions est donc certaine, et le prix de la tonne de CO2 qui en résulte inconnu. La différence est substantielle : on s’intéresse d’abord aux réductions. L’efficacité des quotas est démontrée dans des secteurs comme la pêche pour la gestion du stock de poissons ou la diffusion de la musique (nombre d’heures minimum de diffusion de chansons en langue française) pour n’en citer que deux.

Concernant les quotas carbone, de plus amples informations sont disponibles sur le site du ministère de l'Écologie.

À chaque fois que la ressource se raréfie, il faut pouvoir la mesurer et agir de façon directe. Or, le phénomène physique du réchauffement climatique dépend bien de la quantité de CO2 dans l’atmosphère : 2°C max ! Il faut donc entraîner nos sociétés vers des modes de vie sobres en carbone pour rester sous les 450 ppm. Et agir directement, sur cet indicateur.

Assurer les réductions de CO2 et le prix du carbone

Certitude du prix et incertitude des réductions pour la taxe carbone, et inversement, certitude des réductions et incertitude du prix pour les quotas. Certitude de l’évolution du climat aussi. Pour cette raison, la taxe carbone n’est pas adaptée à la lutte contre le changement climatique.

La monnaie climatique du compte CO2 fonctionne sur le principe des réductions d'émissions de CO2. La monnaie n'est créée que s'il y a des réductions. C'est la philosophie des quotas. Quand la monnaie CO2 est changé en euros, le taux de change euro/CO2  donne un prix au carbone. La monnaie climatique est un instrument économique qui reprend les avantages des quotas et de la taxe, sans leurs inconvénients !! C’est aussi une vision incitative et positive de l’économie. Le bonus écologique en monnaie CO2 est une récompense qui valorise vos efforts.

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