Aides publiques locales pour financer votre PAC air-air

Les aides publiques régionales ou des collectivités territoriales

Les pouvoirs publics territoriaux, quels qu’ils soient (région, Conseils départementaux, métropoles, agglomérations, Communauté de communes, syndicats, etc.) encouragent les citoyens à réduire leurs factures énergétiques. Dans certains départements, la Caisse d’Allocations familiales (CAF) participe aussi à cet effort. Pour ce faire ils mettent en place différentes types d’aides publiques locales dont vous pourrez peut-être bénéficier pour l’installation de votre pompe à chaleur air-air. Ces aides sont très locales et, par conséquent, varient :

(1) En fonction du lieu : d’une région, d’un département, ou d’une ville à l’autre, chaque collectivités étant souveraine sur son territoire et sur la politique qu’elle veut conduire.

(2) Dans leur forme : vous pouvez recevoir une subvention d’un montant très variable, être exonéré ou bénéficier d’une réduction de la taxe d’habitation, etc.

(3) Dans le temps : les aides locales étant souvent valables pendant une période très limitée, ou jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire votée soit atteinte (par exemple les 1 000 premiers dossiers).

À titre d’exemple, on peut citer Brest Métropole qui, avec son dispositif TINERGIE, augmente le montant de la prime énergie générée par la pompe à chaleur air-air.

À Palaiseau vous pouvez bénéficier d’une réduction de la taxe d’habitation.

En Seine-Martime, jusqu'en octobre 2015, pour rénover votre résidence principale ou restaurer un logement locatif, des subventions et des primes exceptionnelles peuvent être accordées par la Ville de Rouen, la CREA (Communauté de l'Agglomération Rouen - Elbeuf - Austreberthe), le Département de Seine-Maritime ou la CAF Caisse d'Allocations Familiales.

Afin de savoir si des aides publiques locales sont disponibles près de chez vous, et quels travaux sont éligibles, contactez un conseiller des Espaces Infos Energie (EIE) proche de chez vous.

Les aides régionales sont cumulables avec  la prime écologique sur votre Compte CO2. Si vous avez installé  votre pompe à chaleur depuis 2011, recevez déjà recevoir votre prime écologique.

Les aides locales augmentent la prime « Allocation Solidarité Écologique » ASE du programme « Habiter Mieux »

L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) verse plusieurs  primes  pour vous aider à financer l’installation de votre pompe à chaleur, dont la prime « Allocation Solidarité Écologique » ASE, d’un montant de 3 000 €.

Cette prime ASE s’insère dans le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH, et peut être augmentée du même montant que l’aide locale, dans la limite de 500 €. La prime ASE peut donc atteindre 3 500 € au maximum.

Votre aide locale a donc aussi un effet sur les aides nationales.

Attention : l'Allocation Solidarité Écologique n'a pas été reconduite en 2015.

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