Quels sont les critères d’éligibilité la prime énergie ?

Afin de pouvoir bénéficier de la prime énergie pour vos travaux de rénovation énergétique, assurez vous que vous respectez bien toutes les conditions imposées par l’Etat. Et surtout, n’oubliez pas que vous devez vous inscrire sur un site qui vous versera la prime, avant de commencer les travaux.

Les conditions sur vous-même !

Vous êtes propriétaire ou locataire.

Vous ne pouvez recevoir qu’une seule prime énergie pour vos travaux. Vous devez donc vous assurez que vous n’avez pas déjà reçu cette prime par ailleurs. En particulier, certaines aides de l’Anah, ou certains prêts comme ceux de Domofinance par exemple, vous empêchent de recevoir une prime énergie, car ces aides et prêts incluent déjà la prime énergie dans leur proposition : en fait, l’Anah comme Domofinance vous achètent vos certificats d’économie d’énergie, et intègrent leur valeur dans leurs propositions.

Enfin, vous faites votre demande de prime énergie, en vous inscrivant sur un site tel que PrimesEnergie.fr AVANT de signer un devis. C’est fondamental.

Vous avez ensuite 8 mois après la fin de vos travaux pour leur envoyer votre dossier complet.

Les conditions sur votre logement

Vous pouvez habiter dans une maison ou un appartement, mais votre logement ne doit pas avoir plus de deux ans.

Votre logement peut être votre résidence principale, ou secondaire.

Les conditions sur les travaux

Tous les travaux de rénovation énergétique ne sont pas éligibles à la prime énergie. Certains sont éligibles pour une maison, mais pas pour un appartement.

Vos travaux doivent aussi être réalisés par un professionnel.

Pour avoir une liste exhaustive des travaux, il est préférable de se reporter directement sur le site du Ministère de l’environnement.

Les conditions sur l’installateur : le label RGE

L’artisan ou l’installateur qui réalise vos travaux de rénovation énergétique, doit disposer du label RGE. Sans ce label, vous ne pourrez pas recevoir la prime énergie.

Le site de l’Etat vous permet de localiser tous les professionnels certifiés RGE proches de chez vous.

Les installateurs sont souvent familiers de ces formalités. Ils vous aideront à faire toutes les démarches, et pourrons vérifier si vos conditions de ressources vous permettent de recevoir la prime énergie bonifiée.

Les caractéristiques techniques des équipements installés.

Les équipements et le matériel installés doivent respecter les critères techniques ci-après. Les professionnels labellisés RGE sconnaissent ces contraintes, et vous proposent des produits conformes à ces spécifications techniques.

Pour l’isolation, les performances techniques sont :

  • Isolation de toiture ou des combles : la résistance thermique de l’isolant doit être supérieure ou égale à 7m².K/W en combles perdus, et supérieure ou égale à 6m².K/W en rampant de toiture
  • Isolation des murs : la résistance thermique de l’isolant doit être supérieure ou égale à 3,7m².K/W
  • Isolation des fenêtres : le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw sont pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ à 1,5 W/m².K et Sw ≤ à 0,36, et pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ≤ à 1,3 W/m².K et Sw ≥ à 0,3 ou Uw ≤ à 1,7 W/m².K et Sw ≥ à 0,36

Pour le chauffage, les performances techniques sont :

  • Chaudière à condensation fioul ou gaz : la chaudière installée doit être de type à condensation. La facture remise par l’installateur doit comporter les informations sur le type de produit (chaudière à condensation), la marque et le modèle.
  • Chaudière à granulés de bois : L’équipement installé est de Classe 5 ou bénéficie du Label Flamme Verte
  • Poêle à granulés bois : le rendement énergétique doit être supérieur ou égal à 70%. La concentration en monoxyde de carbone des fumées doit être inférieure ou égale à 0,3%. L’indice de performance environnementale est inférieur ou égal à 2
  • Chauffe-eau thermodynamique : le COP du Chauffe-Eau Thermodynamique est supérieur à 2,5 pour une installation sur air extrait, et supérieur à 2,4 pour toute autre installation
  • Pompe à chaleur géothermique : le Coefficient de Performance (COP) doit être supérieur ou égal à 3,4 (mesuré selon la norme EN 14511-2).
  • Pompe à chaleur air-air : le Coefficient de Performance Saisonnier (SCOP) doit être supérieur ou égal à 3,9
  • Pompe à chaleur air-eau : l’efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 102% pour les PAC moyenne et haute température, 117% pour les PAC basse température.
  • Chauffe-eau solaire individuel : les capteurs solaires ont une certification CSTBat ou SolarKeymark, ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes mesurées selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011.
  • Poêles à bûches : le rendement énergétique doit être supérieur ou égal à 70%. La concentration en monoxyde de carbone des fumées doit être inférieure ou égale à 0,3%. L’indice de performance environnementale est inférieur ou égal à 2
  • Insert cheminée : le rendement énergétique doit être supérieur ou égal à 70%. La concentration en monoxyde de carbone des fumées doit être inférieure ou égale à 0,3%. L’indice de performance environnementale est inférieur ou égal à 2
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