Les banques de plus en plus vigilantes sur l’identification de leurs clients
Le secteur financier est représenté par les établissements de paiement, les banques, les plateformes de financement, etc. Ce secteur est donc soumis à de nombreuses règles, notamment le KYC “Know Your Customer” (Connaître votre client). L’objectif est de lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. C’est pour cela donc, que les banques demandent à leurs clients, un certain nombre de renseignements et justificatifs d’identité lors de l’ouverture d’un compte par exemple.
Les obligations des acteurs financiers pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Le processus de KYC, tout droit venu des Etats-Unis, c’est rapidement imposé en France. Selon la quatrième directive anti-blanchiment 2015/849 du 20 mai 2015, tous les acteurs de la finance sont soumis aux obligations anti-blanchiment. Pour ce faire, les acteurs financiers, ont recours au KYC. Ce processus permet la validation des pièces justificatives de l’identité du client (carte d’identité, justificatif de domicile, etc.). Les informations fournies par le client sont ensuite vérifiées par comparaison avec des bases de données préexistantes. Puis, un contrôle anti-fraude est ensuite réalisé (listes de surveillance). D’autre part, les acteurs financiers doivent impérativement être vigilant quant à leurs clients:
- Surveillance des opérations à risque
- Déclaration des opérations
- Archivage des données
- Contrôle des procédures
Le but est de s’assurer que les opérations réalisées par les clients, ne sont pas frauduleuses et qu’elles ne participent pas au blanchiment d’argent ni au financement du terrorisme. En cas de doute, l’établissement doit en informer ses responsables, ainsi que les Autorités compétentes.
Ce processus a vu le jour suite aux nombreux scandales financiers (rôle de certaines banques dans le blanchiment des fortunes de dictateurs, financement des attentats, la crise des subprimes, etc.). C’est pourquoi les acteurs du secteur financier, se sont vus imposés de certaines obligations, comme une obligation de vigilance, ou encore d’information et de mise en garde des investisseurs et emprunteurs. En cas de non-respect de ces obligations, les conséquences sont très sévères.
Les sanctions possibles en cas de non-respect des règles de LCB-FT
L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a pour mission principale de faire appliquer le Code Monétaire et Financier (CMF). Ainsi, son rôle est de s’assurer que les établissements financiers respectent bien leurs obligations concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). L’ACPR effectue donc des contrôles et sanctionne, par le biais de sa Commission des Sanctions. Un établissement financier peut être sanctionné, si la Commission estime que les actions mises en place ne sont pas respectées.
De nombreux établissements financiers se sont vus sanctionnés pour ne pas avoir respecté les procédures de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Le site Infolegale a là aussi, établi un graphique selon les données du magazine Le Monde.
On constate que les établissements américains font office de “mauvais élève” avec 300 des amendes recensées pour un montant total de 431,6 millions de dollars. A contrario, les banques suisses, semblent respecter les procédures, puisque seulement 3 amendes et 2,2 millions de dollars “facturés”. Puis les banques Françaises, se classent parmis les “bons élèves” avec 4,80% des amendes, et seulement 19 banques sanctionnées depuis 2007. Le montant est cependant élevés, puisque 14,2 millions de dollars ont été imputés aux banques Françaises, du fait de failles dans leur système de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
Tous ces éléments montrent donc, l’importance du respect des procédures LCB-FT par les acteurs financiers. La Carte CO2 a mis également en place, une procédure KYC. Pour chaque personnes désirant souscrire à la Carte CO2, des justificatifs d’identités officiels seront demandés (carte d’identité ou passeport, justificatif de domicile de moins de trois mois). Les documents sont directement analysés, puis validés ou non. Tous les établissements financiers, doivent donc établir certaines procédures, au risque d’être sanctionnés.
