Les aides financières pour une toiture terrasse

Les toitures terrasses ne partagent pas la même catégorie que les toitures à pans ordinaires. Sur une toiture terrasse il n'y a ni combles ni rampants de toiture à rénover ou à réparer ; le toit est construit de telle manière à assurer une étanchéité maximale tout en permettant l'écoulement des eaux pluviales et la conservation de la chaleur. C'est en quelque sorte un thermostat naturel qui régule la température intérieure du foyer en hiver comme en été. Certains particuliers optent pour la toiture végétalisée afin de réduire les infiltrations d'eaux usées et les frais d'entretien de leur logement.

Financièrement parlant, les déperditions d'énergie liées aux toitures terrasses mal isolées sont de l'ordre de près de 30%, il est donc nécessaire de les entretenir avec soin et d'effectuer des travaux de rénovation régulièrement. Faisons donc un récapitulatif des aides et bonus auxquelles les toitures terrasses sont éligibles. Il est à noter que l'isolation s'exécute toujours par l'extérieur et non par l'intérieur du bâtiment.

Le choix de l'isolant sera très important si vous souhaitez atteindre les minima requis de résistance thermique. Deux manières d'isoler la toiture terrasse existent alors : l'isolation sous l'étanchéité ou l'isolation sur l'étanchéité, chacune avec leur caractéristique techniques précises. Dans le dernier cas on parlera d'isolation inversée. L'agence de l'environnement et le maîtrise de l'énergie (Ademe) rattachée au fonctionnement des aides et subventions publiques impose par exemple que les toitures terrasses rénovés bénéficient par la suite d'une résistance thermique supérieure ou égale à 4,5m²/kW. La loi oblige d'ailleurs à construire son logement avec une isolation minime de 2,5m²/kW.

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique ou CITE pour votre toiture terrasse

Le coût de la rénovation énergétique est estimé à 10 000€ pour une toiture de 100 m², c'est-à-dire 100€/m². Or, le Crédit d'Impôt prend précisément en compte 150€/m² pour l'isolation extérieure des toitures et 100€/m² pour l'isolation intérieure.

Le Crédit d'Impôt ou CITE est une prime de l'Ademe rétroactive qui vient en déduction de votre impôt sur le revenu : 30% des dépenses TTC sont déduites de cette manière, le montant comprend parfois la pose et la main d'oeuvre. S vous n'êtes pas imposable cette prime est tout de même faite pour vous : la somme que vous devriez toucher vient alimenter votre compte en banque.

Être propriétaire, locataire ou résident à titre gratuit est une condition d'obtention du CITE. Les propriétaires bailleurs sont exclus du processus mais ils ont toujours la possibilité de déduire leurs frais de rénovation du revenu foncier obtenu par la location du bien immobilier.

Toutes configurations de logement sont a priori acceptées ; sont inclus les appartements, les maisons, les copropriétés, tous doivent cependant avoir été fondés il y a tout au moins 2 ans.

La TVA à taux réduit de l'Ademe

Nous sommes contraints de payer la TVA sur tous nos achats de la vie courante. Néanmoins, lorsque cela se révèle trop coûteux pour le particulier, ou lorsque l'Etat à intérêt à inciter les citoyens à investir dans un bien en particulier, les pouvoirs publics prévoient des dérogations à la règle. C'est notamment la situation dans laquelle se trouvent les travaux de rénovation énergétique.

Deux TVA réduite à 5,5% et 10% diminuent la facture finale TTC des ménages. Si l'équipement remplit toutes les données du CITE, la TVA est à 5,5%, sinon elle est à 10%. On remarque qu'ici les toitures terrasses sont bien des travaux admissibles au CITE, dès lors ils sont facturés à 5,5%.

Les propriétaires bailleurs et les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) participent à la TVA réduite.

Comment obtenir un prêt à taux zéro?

La dernière aide de l'Ademe vacante pour les toitures terrasses est l'éco-ptz. L'éco-ptz ou éco-prêt à taux zéro n'est autre qu'un emprunt sans taux d'intérêt! Vous empruntez une somme fixe que vous rendez telle quelle, sans frais supplémentaires, sur la durée du remboursement.

Les prêts facilités grimpent jusqu'à 30 000€ et sont remboursables sur 10 ou 15 ans, cela dépendra des opérations que vous engagez. L'éco-ptz est scindé en deux sous-ensemble : l'éco-prêt pour "bouquet de travaux" et celui de "performance énergétique globale".

Il est décisif de comprendre le fonctionnement de l'éco-ptz pour bien préparer sa demande.

Le nombre de travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro est restreint à six catégories. Parmi celles-ci une comporte les toitures terrasses : "Isolation de la totalité de la toiture". Ensuite il faut choisir quel éco-prêt vous souhaitez obtenir. L'éco-prêt de "performance énergétique globale" vous impose de rénover une maison construite entre 1948 et 1990 et d'améliorer de 25% la performance énergétique du bâtiment. En d'autres termes vous devez réduire de 25% les consommations en énergie par rapport au niveau actuel. L'autre emprunt pour "bouquet de travaux" accepte tout type de logement ; par contre il faut effectuer au moins deux rénovations dans les travaux éligibles à l'éco-ptz ; l'isolation de la toiture se couple alors à une autre isolation, système de chauffage ou énergie renouvelable.

Le montant maximum d'un prêt lié à un bouquet de travaux est de 10 000€ par nombre d'actions engagés. Une performance énergétique globale ouvre le droit à un emprunt de 30 000€.

Le programme Habiter Mieux : une aide financière pour les rénovations de toiture

Si vos travaux d'économie pèsent trop fortement sur votre budget n'hésitez pas à demander la prime Habiter Mieux de l'Agence nationale de l'habitat. Rénover sa toiture terrasse se révèle coûteux pour les ménages dont les ressources financières sont limitées. Dans cet esprit l'Anah a créé Habiter Mieux, une aide publique dirigée vers les ménages modestes et très modestes.

Habiter Mieux est ordinairement plafonné à 20 000€ HT, même si il lui arrive dans certains cas exceptionnels - travaux très coûteux, logements délabrés, dégradés ou insalubres - de proposer une indemnisation à hauteur de 50 000€. Tout les travaux d'isolation de votre toiture terrasse ne seront pas pris en compte même dans l'éventualité où le plafond d'aide dépasserai 50 000€ ; un ménage modeste compensera 35% de ses frais totaux d'isolation thermique tandis qu'un ménage très modestes réduira 50% de ces mêmes réparations.

L'accession à cette aide reste bien entendu conditionnée à votre revenu fiscal de référence inscrit sur votre déclaration d'impôts. Les seuils pour faire partie des catégories modestes et très modestes sont différents et varient de plus en fonction de votre région : un habitant extérieur à l'Ile-de-France nécessitera un revenu fiscal moindre pour bénéficier de l'aide.

Gagner des CEE en parallèle de vos travaux de rénovation de toiture terrasse

Instauré en 2006-2009 puis réintroduit en 2013-2015 et 2015-2017, les CEE ou Certificats d'Économie d'Énergie rémunèrent les travaux de rénovation et d'économie d'énergie en fonction du nombre de kW Cumac évité sur une année civile. Les kW Cumac sont une mesure spécifique au CEE, il s'agit des kW cumulés et actualisés sur la période de référence.

Les fournisseurs d'énergie sont obligés de vous racheter ces fameux CEE aussi appelés C2E ; ils encourent dans le cas contraire des pénalités financières aggravées de l'ordre de 0,02€/kW Cumac. Les Certificats d'Économie d'Énergie agissent comme un bonus-malus pour les particuliers et les entreprises, les premiers revendant aux seconds leurs obligations.

En isolant une toiture terrasse de 50 m² dans un habitat de 100 m² vous pouvez potentiellement obtenir entre 100€ et 500€. Le reste dépendra de votre emplacement géographique (région, département...), de vos ressources financières et de l'entreprise qui vous rachètera les titres de créances. Avec la prime CO2 du Compte CO2 cumulez les primes et bénéficiez d'une aide au moment de la construction - les CEE - et après la construction - la prime CO2 valable 10 ans.

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